Conditions Générales de Vente
1. Object
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "Conditions Générales de Vente") s'appliquent à l'accès et à l'utilisation des données que la société ASGANN (notée "ASGANN" dans ce contrat) détient de ses clients. Le modèle d'ASGANN distingue trois catégories de clients : les employés d'entreprises qui vendent leurs vêtements via ASGANN qui seront intitulés les "Particuliers" dans ce document, les entreprises qui proposent le service ASGANN à leurs employés que nous nommons "Entreprises" et les boutiques partenaires de secondes mains intitulées "Boutiques" dans le cadre de ce contrat. Pour indiquer que nous parlons de tous nos clients, nous utiliserons le terme général "Clients". Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les obligations et les responsabilités de chaque Clients à travers les services d'ASGANN et inversement.
2. Description du Service
ASGANN vise à sensibiliser les Particuliers sur la seconde main en introduisant l'économie circulaire des vêtements directement en entreprise. Les Particuliers ont la possibilité de vendre leurs vetements via ASGANN qui se déplace dans les Entreprises. Ces vêtements sont mis en vente à travers différents canaux, notamment via nos Boutiques partenaires.
3. Conditions de Ventes
Le service ASGANN est aujourd'hui accessible aux Particuliers, Entreprises et Boutiques résidant en France pour des raisons de comptabilités et facturation. Les Clients doivent détenir une adresse e-mail et sont responsables de la reception les messages envoyés par ASGANN.
4. Ventes pour les Entreprises
Lors d'une vente les Entreprises s'engagent à proposer le lieu défini lors du contrat pour la disposition du service ASGANN. L'Entreprise s'engage à ne pas annuler un évènement une fois le contrat signé.
5. Les Ventes des Particuliers
Les Particuliers consentent la distribution (dont la revente) des vêtements déposés selon les criètères définis par ASGANN à savoir: (1) sont recyclés les vêtements troués, tâchés ou abimés (2) sont donnés les vêtements à valeur de revente faible (<10 euros) sauf exception pour proposer quelques pièces bon marché (3) sont vendues et/ou données (avec validation du Particulier) les autres pièces.
6. Contrat de Vente en Boutiques
Les Boutiques s'engagent à acheter ou rendent les vêtements proposés par ASGANN dans une période définie (cas du dépot/vente).