Conditions Générales d'Utilisation des Données Personnelles
1. Object
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "Conditions Générales d'Utilisation") s'appliquent à l'accès et à l'utilisation des données que la société ASGANN (notée "ASGANN" dans ce contrat) détient de ses clients. Le modèle d'ASGANN distingue trois catégories de clients : les employés d'entreprises qui vendent leurs vêtements via ASGANN qui seront intitulés les "Particuliers" dans ce document, les entreprises qui proposent le service ASGANN à leurs employés que nous nommons "Entreprises" et les boutiques partenaires de secondes mains intitulées "Boutiques" dans le cadre de ce contrat. Pour indiquer que nous parlons de tous nos clients, nous utiliserons le terme général "Clients". Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les obligations et les responsabilités de chaque Clients à travers les services d'ASGANN et inversement.
2. Description du Service
ASGANN vise à sensibiliser les Particuliers sur la seconde main en introduisant l'économie circulaire des vêtements directement en entreprise. Les Particuliers ont la possibilité de vendre leurs vetements via ASGANN qui se déplace dans les Entreprises. Ces vêtements sont mis en vente à travers différents canaux, notamment via nos Boutiques partenaires.
3. Conditions d'Inscription
Le service ASGANN est aujourd'hui accessible aux Particuliers, Entreprises et Boutiques résidant en France pour des raisons de comptabilités et facturation. Les Clients doivent détenir une adresse e-mail et sont responsables de la reception les messages envoyés par ASGANN.
4. Collecte et Utilisation des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du service ASGANN, nous collectons les informations suivantes auprès des Particuliers : noms, prénoms, adresses e-mail personnelles, numéros de téléphone, données bancaires pour les paiements, validation à des options (newsletter, dons) ainsi que la liste des articles qu'ils souhaitent vendre. En utilisant le service ASGANN, le Particulier consent expressément à la collecte, au traitement et à l'utilisation de des données personnelles à des fins internes. La liste des articles annonymisée peut faire l'object de partage dans le cadre de la revente. Les données personnelles collectées sur les Particuliers peuvent être utilisées aux fins suivantes : (1) La création et la gestion des comptes utilisateurs sur la plateforme ASGANN. (2) La facilitation des transactions liées à la vente des articles via la plateforme ASGANN. (3) La communication concernant les comptes, les transactions et les services ASGANN. (4) L'amélioration des services et de l'expérience utilisateur sur la plateforme ASGANN.
5. Sécurité
ASGANN s'engage à respecter la sécurité et la confidentialité des données des utilisateurs en vigueur des normes de protection des données de l'Union européenne. Actuellement, nos données sont hébergées sur des serveurs OVH localisés en Europe ainsi que sur les services diposé par la Google Cloud Plateform. L'application est accessible par Internet via une connexion SSL sécurisée (https) et une url dédiée avec un accès permanent 24h/24 et 7j/7. Dans le cas contraire, une adresse email de contact est à disposition pour les problèmes d'accès.